Les agents immobiliers ne peuvent proposer une maison à la vente ou assurer la gestion de celui-ci, s’ils n’obtiennent pas un mandat pour vendre. De son côté si le vendeur souhaite confier son bien immobilier à une agence immobilière, il doit signer ce mandat.
Généralité sur les mandats
Le mandat pour vendre une maison désigne l’acte par lequel un document donne à un mandataire le pouvoir d’accomplir en son nom une vente immobilière révèle le site de granges à rénover. L’établissement d’un mandat est encadré juridiquement. Des mentions obligatoires doivent y figurer à savoir le numéro d’enregistrement du mandat sur le registre de l’agence immobilière, la durée du mandat, les conditions de sa résiliation, les conditions de détention, de réception ou de remise des fonds au mandataire, le numéro de la carte professionnelle de l’agent immobilier ainsi que le nom et l’adresse de sa caisse de garantie professionnelle, la description de la maison à vendre et son prix de vente, le montant de la commission et le nom de celui qui s’en acquittera. Un agent immobilier peut parfaitement détenir un mandat à la fois du vendeur et de l’acheteur. Il perçoit alors deux commissions que lui verse chacune des deux parties. Sous peine de nullité, le mandat doit être limité dans le temps. En conséquence, le document doit préciser la durée de validité du mandat. S’il fait l’objet d’une tacite reconduction — ce qui est le cas le plus fréquent – la durée totale doit aussi être mentionnée. Il faut aussi noter qu’après un délai de trois mois à compter de la signature, un mandat de recherche exclusif est résiliable à tout moment. Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec AR à l’agence immobilière. La résiliation est effective quinze jours après la réception de la lettre.
Le mandat simple et mandat exclusif
Si vous souhaitez travailler avec plusieurs agences immobilières tout en continuant à chercher vous-même un acquéreur pour votre maison, un mandat simple suffit pour l’achat d’un hôtel. Dans cette formule, l’agent immobilier reçoit sa commission à la condition qu’il y ait eu conclusion de vente avec l’acquéreur qu’il a trouvé pour vous. Le mandat exclusif pour sa part consiste à confier à un seul et unique agent immobilier la recherche d’un acheteur potentiel. Cette formule interdit de trouver un acheteur par vos propres moyens ou de conclure la transaction avec un acquéreur présenté par un autre professionnel. Votre marge de manœuvre se trouve donc limitée ce qui pourrait se présenter comme un inconvénient. Mais cet inconvénient est à relativiser. En effet, il est tout à fait envisageable d’inclure une clause autorisant toutes négociations et transactions effectuées avec un membre de votre famille. Il existe aussi ce que l’on appelle un mandat exclusif « simple » qui vous permet de ne pas payer de commission si vous avez vous-même trouvé votre acquéreur. Ce sont là les seules exceptions permises par cette formule. Autrement dit, quelles que soient les circonstances, il est formellement interdit de confier la vente de la maison à un autre professionnel d’autant que l’agent immobilier qui signe un mandat exclusif avec vous investira temps et argent pour vous dénicher le bon acheteur. Et pour vous démontrer davantage sa « loyauté », il s’engage à réaliser plusieurs tâches comme l’envoi de compte rendu de visite ou la publication de petites annonces.